Protocole Vitale®

Espace professionnel

Pour les avocats, experts, médecins, sachants et prestataires rémunérés intervenant dans une mission déterminée.

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Choisissez si vous souhaitez être référencé par le Protocole Vitale ou obtenir un accès limité à un seul dossier.

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Nature de votre professionLes institutions, associations, syndicats et contributeurs disposent de parcours distincts.

Barreau d’inscriptionNuméro CNBF ou référence professionnelle

Mode d’exerciceCe choix détermine les informations légales et financières réellement nécessaires.

Structure d’exercice et identité légale

Dénomination légaleNom commercial

Forme juridiqueCode APE

SIREN SIRET du service ou de l’établissement

Adresse professionnelle

Code postalVille

PaysSite Internet

Objet de votre demande

Être référencé par le Protocole VitaleRéférencement comme professionnel susceptible d’être sollicité, sans acceptation de dossier ni accès général.Demander l’accès à un dossier déterminéAccès nominatif et limité aux besoins d’une mission proposée ou déjà acceptée.

Fiche avocat — compétences et missions

Cochez uniquement les prestations que vous exercez et pouvez facturer dans votre propre cadre professionnel.

Domaines d’intervention

Mentions de spécialisation certifiées par le CNB

Ne cochez que les mentions couvertes par un certificat de spécialisation en cours de validité, dans la limite de deux.

Autres domaines, qualifications spécifiques ou expérience utile

Prestations et missions proposées

Juridictions ou cadres dans lesquels vous intervenez

Zone géographique, postulation et disponibilité

Couverture générale

Cochez une couverture générale ou sélectionnez précisément un ou plusieurs départements ci-dessous.

France entière — interventions sur place selon la missionFrance entière — dossiers suivis à distanceUnion européenneInternationalCollectivités d’outre-mer hors départements

Départements couverts — choix multiples

Précisions géographiques utiles (facultatif)Barreau(x) et ressort(s) dans lesquels vous pouvez postulerLangues de travail

Modalités de rendez-vous et d’intervention

Délai habituel de première réponseDate ou délai de disponibilité

Honoraires et conditions financières

Indiquez vos conditions habituelles. Elles ne remplacent pas la convention d’honoraires propre à chaque dossier. Chaque intervention reste soumise à votre devis, contrat, lettre de mission, convention ou cadre d’emploi.

Modes de rémunération ou de facturation applicables

Temps passé avec taux horaireForfait par phase ou diligenceForfait global pour un périmètre définiAbonnement ou accompagnement récurrentHonoraire principal complété, le cas échéant, par un honoraire de résultat

Présentation des montantsProvision initiale habituellement demandée

Premier échange, consultation ou diagnosticCoût de la première consultation

Taux horaire minimumTaux horaire maximum

Forfaits habituellement proposésHonoraire complémentaire de résultatUne rémunération exclusivement fondée sur le résultat n’est pas proposée par ce formulaire.Politique relative à l’aide juridictionnelleMatières, ressorts et conditions applicables à l’AJ

Assurance de protection juridiqueÉchelonnement habituel

Conditions précises de l’échelonnement

Tarification des urgencesMontant ou règle applicable à l’urgence

Frais facturés séparément du prix principal

Déplacements et hébergementPostulation ou correspondantCommissaire de justiceExpertise ou technicienTraductions et interprétariatFrais de greffe, droits et déboursCopies, affranchissements ou archivage exceptionnelAucun frais habituellement facturé séparément

Autres conditions financières et exclusions

Accès au droit et financement du dossier

Indiquez les solutions que vous acceptez d’examiner. Le Protocole Vitale ne fixe pas vos honoraires, ne vous impose aucun dossier et ne se substitue pas à votre convention avec le client.

Précisions sur les dispositifs acceptés

Présentation complémentaireInformations complémentaires utiles au référencement

Choisir le mot de passe

Utilisez au moins 14 caractères. Vous pouvez choisir plusieurs mots sans lien entre eux, faciles à retenir. Recopiez ensuite exactement le même mot de passe dans le second champ.

Mot de passe

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Confirmer le mot de passe

Retapez exactement le même mot de passe

Le mot de passe est encore trop court : 14 caractères minimum sont nécessaires.

Je certifie l’exactitude de mon identité, de ma qualité, de mes domaines d’intervention et des modalités de rémunération ou d’intervention déclarées.J’accepte l’utilisation de ces informations pour vérifier ma demande, préparer mon référencement confidentiel et gérer mes accès.